La production d’énergie renouvelables peut bénéficier de dispositifs de soutien de l’état, financés par les différentes taxes sur les énergies payées par tous les consommateur (gazole, essence, gaz naturel, électricité…).
D’autres mécanismes peuvent être cependant utilisés, telle que la vente sur les marchés via un agrégateur ou fournisseur, les certificats de production de biométhane (CPB), l’autoconsommation collective ou les PPA (Power Purchase Agreement) et GPA (Gas Purchase Agreement).
Par ailleurs, une garantie d’origine (GO) est systématiquement liée à la production d’énergie renouvelable (1 GO = 1MWh).
- Concernant la production d’électricité sous obligation d’achat, ces GO deviennent systématiquement la propriété de l’état. Elles sont vendues aux enchères aux fournisseurs et autres acheteurs. Les revenus de la vente entrent dans le budget général de l’état.
- Concernant les contrats d’obligation d’achat de biométhane avant 2020, ces GO deviennent la propriété du fournisseur achetant la production de gaz. Un contrat de vente de GO peut cependant être mise en place entre le producteur et le fournisseur en place.
L’état met en place divers dispositifs de soutien aux énergies renouvelables afin de lever les verrous technico-économiques qui empêchent son développement et de satisfaire aux objectifs Européens de leur développement. Ils concernent les technologies suivantes : solaire PV, éolien, biogaz, biomasse, hydraulique cogénération gaz naturel.
Les mécanismes existants sont les suivants :
- Guichet Ouvert : Mécanisme d’Obligation d’Achat (OA) et mécanisme de Complément de Rémunération (CR)
- Appel d’offres : dispositif de mise en concurrence, attribution aux lauréats
Le mécanisme des CPB (Certificats de Production de Biométhane) est un mécanisme reglementaire hors soutien de l’état : il oblige les fournisseurs de gaz naturel à acquérir un volume minimum (fonction du volume de leur portefeuille) de biométhane directement auprès des producteurs, sour peine de pénalités. Ainsi le surcoût de production du biométhane n’est pas supporté par l’état mais indirectement par le fournisseur. Ce fournisseur, impactera le coût de ce mécanisme sur les consommateurs finaux.
Un premier décret, publié en 2022, à précisé le cadre reglementaire et en particulier l’identification des fournisseurs asujettis à cette obligation.
Un second décret doit venir compléter le cadre reglementaire et déterminer le volume d’obligation de restitutition des CPB (possiblement 1,2 TWh en 2026, puis 5 TWh en 2027 et 10,4 TWh en 2028).
Le surplus de production (dans les cas d’autoconsommation) ou la totalité de la production peut être contractualisée sur court et moyen terme auprès d’un agrégateur ou fournisseur d’énergie. Plusieurs types de contrat et solutions sont proposées.
Une garantie d’origine est un certificat permettant de certifier au consommateur que l’énergie qu’il consomme est renouvelable. Une GO peut cependant être dissociée de sa production au travers du registre des GO.
La GO biométhane peut avoir une valeur substantielle lorsqu’elle est utilisée pour la décarbonation des réseaux de chaleur ou des entreprises soumises aux quotas CO2.
Une opération d’autoconsommation collective permet de lier contactuellement producteurs EnR et consommateurs situés à proximité (20 km) concernant la fourniture d’électricité.
Une opération d’autoconsommation collective permet de lier contactuellement producteurs EnR et consommateurs situés à proximité concernant la fourniture de gaz naturel.
Les décrets d’application de la loi sont encore en attente de parution suite à la parution de la loi d’accélération des énergies renouvelables…
Le PPA permet de mettre en relation producteur (solaire/éolien/cogénération…) et consommateur, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fournisseur et ainsi, contractualiser la fourniture d’électricité sur le long-terme à un prix défini.
Le BPA permet de mettre en relation producteur (méthanisation, gazéification…) et consommateur, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un fournisseur et ainsi, contractualiser la fourniture de gaz naturel sur le long-terme à un prix défini.
Vous souhaitez avoir des informations concernant la valorisation de votre production d’énergie ?
TOMAWATT, votre référent energie. 